STATUTS DU CNR
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1 : Il est crée une organisation politico-militaire dénommée : Conseil national de redressement du Tchad, en abrégé CNR.
Article 2 : Il regroupe les Tchadiens de toutes les couches sociales sans tenir compte des considérations ethniques, régionales ou religieuses en vue de la réalisation des objectifs définis par le programme politique et les textes statutaires.
Article 3 : Le siège du Conseil national de redressement du Tchad se trouve provisoirement hors du pays. Celui-ci sera transféré à N’djamena dès que les conditions seront réunies.Article 4 : La devise du Conseil national de redressement du Tchad est : Unité, Paix et Développement.
Article 5 : L'emblème du CNR est matérialisé par deux mains unies, symbole de l'unité nationale, une colombe symbole de la paix et deux tiges de blé, symbole du développement.Chapitre II : LES OBJECTIFS
Article 6 : Le Conseil national de redressement du Tchad (CNR) se fixe pour objectifs:Sur le plan intérieur :
• Combattre par tous les moyens la dictature, le désordre, la mauvaise gestion, l'injustice sociale et le sous- développement ;
• Instaurer une paix définitive au Tchad par la réconciliation nationale globale et sincère de tous les fils du Tchad, par la réalisation et la consolidation de l’unité nationale et par le rétablissement de l'ordre républicain, de la sécurité et de l'autorité de l'Etat sur l’ensemble du territoire;
• Doter le pays des institutions fonctionnelles, solides et fiables instaurant une vie politique démocratique qui garantit les libertés et les droits fondamentaux de l'homme, la libre circulation des personnes et des biens et une bonne gouvernance ;
• Faire participer toutes les couches sociales à la gestion des affaires publiques en combattant par tous les moyens le tribalisme, le sectarisme, le régionalisme, le clanisme, l’exclusion, le fanatisme religieux et le clientélisme dans les institutions républicaines;
• Promouvoir le bien-être social des populations par la construction d’un nouvel État capable de relever les défis du monde contemporain.
Sur le plan extérieur.
• Pratiquer une politique de coopération avec tous les pays épris de paix de liberté et de justice ;
• Entretenir et établir des relations économiques et culturelles avec tous les pays dans le respect mutuel des intérêts bien compris;
• Lutter contre toute forme de domination, pour la paix et la stabilité dans le monde ;
• Respecter les principes énoncés par les chartes de l'ONU et de l'Union Africaine.Chapitre III : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
Article 7: Les structures du Conseil national de redressement du Tchad (CNR) couvrent l'ensemble du territoire national et les pays où vivent des communautés tchadiennes.
Article 8: Les organes de base du CNR s'articulent comme suit:
a) Des cellules au niveau des zones, des centres ou des arrondissements ;
b) Une section au niveau des villes ou des régions ;
c) Un comité de coordination au niveau national ;
Article 9: Des comités peuvent être créés dans les pays où vivent des communautés tchadiennes.
Article 10: Des comités de soutien des jeunes, des femmes, des travailleurs et des employeurs peuvent également être créés. Ces comités de soutien sont régis par leurs propres statuts.Articles 11: Le CNR est dirigé par les instances et les organes ci¬-après :
Le Congrès.
Le Comité Central.
Le Bureau politique.
Article 12: Le Congrès, instance supérieure du CNR, se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans. Des Congrès extraordinaires peuvent se tenir à la demande du président, de 2/3 des membres du Comité Central, de la majorité des sections ou de l’ensemble des comités. Dans les quatre (4) cas, le Bureau politique doit réunir le Congrès extraordinaire dans un délai maximum de trois (3) mois.
Le Congrès définit et arrête les grandes orientations politiques du Conseil. Il élit le président du mouvement. Les membres du Comité Central sont élus par le Congrès sur proposition du président du mouvement, après avis des sections et des comités.
Article 13: Le Comité central est l'organe supérieur d'exécution ; il veille à l'application des résolutions et de recommandations du Congrès. Le Comité central comprend soixante cinq (65) membres.
Le président du mouvement est président du Comité central et du Bureau politique. Le Comité central se réunit deux fois par an à l'initiative de son président ; des réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du président ou à la majorité de ses membres.
Les délibérations du Comité central ne sont valables que si le quorum de deux tiers de ses membres est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité absolue, la voix du président est prépondérante. Le Comité central élit les autres membres du Bureau politique sur proposition du président et adopte le règlement intérieur du Conseil.
Article 14: Le Comité central dispose d'une commission de contrôle, de vérification et d’arbitrage chargée de veiller à la bonne marche du mouvement et à la bonne gestion de ses biens. Elle comprend cinq (5) membres dont les fonctions sont incompatibles avec celles des membres du Bureau politique.
Article 15: Le Bureau politique, organe permanent d'exécution du Comité central, comprend quinze (15) membres. La structure du Bureau politique est composée de:
1. Une Présidence
2. Un secrétariat exécutif.
3. Un Département de la Défense, de la Sécurité et de la Logistique.
4. Un Département des Relations Extérieures et de Coopération.5. Un Département de la Réhabilitation de la République, de la
justice, de la Défense des libertés et des Droits de l'Homme.6. Un Département de l'Économie, des Finances, de la Reconstruction et du Développement.
7. Un Département de l’Information, de la Sensibilisation et de la Mobilisation des masses.
8. Un Département de l'Éducation, de la Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs et des Affaires
sociales (Santé, services sociaux, promotion féminine).Le Secrétariat exécutif et les différents Départements sont dirigés par des membres du Bureau politique (un Titulaire et un Adjoint). Les membres du Bureau politique autre que le président sont responsables devant le Comité central (CC).
En cas d'empêchement du président constaté par le Bureau politique, le Secrétaire exécutif assure l'intérim. Lorsque l'empêchement est définitif, le Comité centra1 se réunit immédiatement de plein droit pour convoquer un Congrès extraordinaire du Conseil national de redressement du Tchad (CNR) dans les trois (3) mois qui suivent l'empêchement, lequel Congrès élit un nouveau président.Article 16: Les modalités de fonctionnement interne des différents organes du Conseil national de redressement du Tchad ainsi que celles des comités de soutien sont définies par le règlement intérieur de chacun d'eux.
Article 17: Outre les instances et organes présents, des conférences nationales ou des séminaires peuvent être organisés par le Bureau politique.Chapitre IV : ADHESION
Article 18: Le Conseil national de redressement du Tchad est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes:
• être Tchadien ;
• Jouir de ses droits civiques ;
• S'engager à accepter le programme politique, les statuts et le règlement intérieur du mouvement.
Les adhésions sont libres et acceptées par les organes de base.Chapitre V :DEVOIRS ET DROITS
Article 19: Tout membre du Conseil national de redressement du Tchad (CNR) doit:
• Connaître, assimiler et diffuser les objectifs et le programme politique du mouvement ;
• Respecter scrupuleusement les statuts et le règlement intérieur ;
• S'acquitter régulièrement de ses cotisations ;
• Etre toujours et partout un militant exemplaire discipliné et prêt à tout sacrifice pour la Patrie ;
• Combattre tout abus de pouvoir, les préjugés tribaux et religieux et toutes formes de discrimination;
• Lutter sans relâche contre la gabegie, la corruption, la concussion au sein du mouvement et au niveau de l’État ;
• Combattre tout fractionnisme et sectarisme au sein du CNR et tout fait nuisible au mouvement ;
• Etre actif et assidu aux réunions et aux manifestations du CNR en développant un esprit critique et d'autocritique constructif ;
• Respecter la discipline du mouvement qui s'impose à tous les membres quels qu’ils soient ;
• Etre vigilant et garder le secret du CNR. Aucun militant n'a le droit de critiquer un organe ou un autre militant en dehors des cadres statutaires.
Article 19: Tout membre du CNR a le droit:
• D'é1ire et d'être élu aux différents organes;
• De s'exprimer librement et de défendre ses opinions dans le respect des règles de la démocratie ;
• De faire des propositions constructives et de saisir tout organe du mouvement d'un sujet d'intérêt général.Chapitre VI : SANCTIONS.
Article 20: Toute faute commise par un militant entraîne selon sa gravité l'une des sanctions suivantes:
• L'avertissement
• Le blâme
• La suspension des fonctions
• La révocation des fonctions
• L'exclusion temporaire ou définitive du Conseil national de redressement du Tchad.Chapitre VII : DES RESSOURCES
Article 21: Les ressources du Conseil national de redressement du Tchad (CNR) proviennent:
• Des produits de ventes des cartes d’adhésions ;
• Des cotisation des militants ;
• Des dons et legs ;
• Des subventions et des produits de quête ;
• Des produits de manifestations culturelles et de vente de diverses publications.Chapitre VII : REVISION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 22: La révision ou la modification des dispositions des présents, statuts est de la compétence du Congrès.
Article 23: Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de son adoption par le Congrès du Conseil national de redressement du Tchad (CNR).
Révisés et adoptés par le troisième Congrès le 31 décembre 2004
LE IIIème CONGRÈS