Chapitre I : Dispositions générales
Article 1 : le Conseil national de redressement du Tchad (CNR) est une organisation politico-militaire regroupant des Tchadiens sans distinction d’ethnie, de région ou de religion en vue de la réalisation des objectifs définis par le programme politique et les statuts.
Chapitre II : DE L’ORGANISATION
Article 2 : Les organes de base
1. La cellule : Elle regroupe tous les militants des zones ou des centres ou des arrondissements.
2. La section : Elle comprend plusieurs cellules au niveau des villes ou des régions.
3. Le comité : Il est l’organe du mouvement au niveau national ou au niveau de chaque pays où résident des communautés tchadiennes. Il coordonne et regroupe l’ensemble des sections.
Durant la lutte, la structure des bureaux des cellules de base (cellule, section
ou comité) et leur composition sont laissées à l’appréciation
des militants.
Article 3 : Les communautés tchadiennes vivant à l’étranger peuvent se constituer en cellules de base du Conseil national de redressement du Tchad (CNR). Celles-ci relèvent du Département des Relations extérieures et de coopération du Bureau politique.
Article 4 : Les instances et les organes supérieurs sont :
1. Le Congrès. : Il se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire sous la présidence d’un bureau du congrès.
Participent au congrès, les membres du comité central, les délégués des sections, des comités et les délégués de l’extérieur et des comités de soutien.
Le Congrès définit la politique générale du mouvement, examine et adopte le rapport moral. Il révise si nécessaire les statuts et élit le président et les membres du comité central (CC).
Les résolutions et recommandations sont adoptées à la majorité absolue des délégués. Les décisions du Congrès sont souveraines.2. Le président : élu par le congrès, le président est le premier responsable du Conseil national de redressement du Tchad (CNR). Il représente le comité central et le Bureau politique.
Sur proposition des responsables des différents départements, le président nomme les cadres civils et militaires à des postes de responsabilité après avis du Bureau politique. Il est l’ordonnateur du mouvement. Toutefois, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux autres membres du Bureau politique.3. Le Comité central : Organe supérieur d’exécution du Congrès, il est chargé de veiller à l’application des résolutions et des recommandations du Congrès. Il élit les autres membres du Bureau politique et ceux de la commission de contrôle et de vérification, sur proposition du président. Il adopte le règlement intérieur du CNR.
4. Le Bureau politique : Organe permanent d’exécution du Comité central, le Bureau politique comprend quinze (15) membres. Il est structuré de la façon suivante :
• Une Présidence
• Un Secrétariat exécutif.
• Un Département de la Défense, de la Sécurité et de la Logistique.
• Un Département des Relations Extérieures et de Coopération.
• Un Département de l'Économie, des Finances, de la Reconstruction et du Développement.
• Un Département de l’Information, de la Sensibilisation et de la Mobilisation des masses.
• Un Département de l'Éducation, de la Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs et des Affaires sociales (Santé, services sociaux, promotion féminine).
• Un Département de la Réhabilitation de la République, de la justice, de la Défense des libertés et des Droits de l'Homme.
Le Secrétariat exécutif et les différents Départements sont dirigés par des membres du Bureau politique (un titulaire et un adjoint). Les membres du Bureau politique autre que le président sont responsables devant le Comité central (CC).
Le président : Il préside, oriente et coordonne les activités du Bureau politique et du Comité central.
Le Secrétaire exécutif : Assisté d’un secrétaire exécutif adjoint, il assure sous l’autorité du président, l’administration du mouvement. Il est responsable de la conservation des archives. Il dresse les procès-verbaux, supervise les activités des différents départements et centralise leurs rapports ainsi que ceux des commissions du Comité central.
Le responsable du département de la défense, de la sécurité et de la logistique: Il est responsable des affaires militaires, de la défense nationale, de la sécurité, de l’approvisionnement et de la gestion de la logistique du mouvement. Il est chargé de réfléchir et de proposer des réformes sur l’armée nationale, les services de sécurité et sur tout ce qui pourrait renforcer la lutte contre l’insécurité. Il est assisté d’un adjoint.
Le responsable du département des Relations extérieures
et de Coopération : Il est chargé
des relations du mouvement avec l’extérieur. Il développe
et maintient des rapports avec tous les mouvements et organisations ayant les
mêmes buts et poursuivant les mêmes objectifs que le CNR. En accord
avec le Bureau politique, il étudie et prospecte toutes voies susceptibles
de ramener la paix dans le pays. Secondé d’un adjoint, il est responsable
des cellules de base du mouvement à l’extérieur.
Le responsable du Département de l’Information, de la Sensibilisation et de la Mobilisation des masses :Il organise les masses populaires, les conscientise. Il est responsable de la sensibilisation, de l’animation des masses et de l’information. Il est secondé d’un adjoint.
Le responsable du Département de l'Économie, des Finances, de la Reconstruction et du Développement : Il est responsable des questions économiques, financières et du développement rural. Il est chargé de réfléchir sur les voies et moyens possibles pour la reconstruction du pays et la réhabilitation des infrastructures. Il établit le budget du mouvement et veille à son exécution et à la conservation des documents comptables. Il est secondé d’un adjoint.
Le responsable du département de l'Éducation, de la Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs et des Affaires sociales (Santé, services sociaux, promotion féminine) : Il est responsable des questions relatives à l’Éducation, à la Culture, à la jeunesse, Sports et Loisirs et de tous les problèmes de santé, des services sociaux et de la promotion féminine. Il est secondé d’un adjoint.
Le responsable du département de la Réhabilitation de la République, de la justice, de la Défense des libertés et des Droits de l'Homme : Il est chargé de réfléchir, de préparer et de proposer des mesures visant à réhabiliter la République, à réformer la justice et à veiller au respect des libertés et des Droits de l’Homme. Il est secondé d’un adjoint.
Chaque département est doté des commissions d’études et de réflexion, des véritables laboratoires d’idées capables de formuler des propositions concrètes, réalistes et aptes à sortir le pays de son impasse.
Article 5 : La commission de contrôle et de vérification
: Elle est chargée de la vérification et du contrôle de
l’administration, de la comptabilité et de la gestion des biens
du CNR.
Elle présente un rapport au Bureau politique (BP). La commission de contrôle
et de vérification peut être chargée par le Bureau politique
ou par le Comité central de clarifier des problèmes politiques
qui pourraient surgir au sein du mouvement. Les fonctions des contrôleurs
sont incompatibles avec celles des membres du Bureau politique. Elle comprend
cinq (5) membres.
Chapitre III : Du FONCTIONNEMENT
Article 6 : Le Conseil national de redressement du Tchad (CNR) fonctionne sur la base des principes démocratiques. Les décisions du mouvement sont prises à la majorité requise après libres et larges débats. Une fois acquises, elles s’imposent à tous les militants.
Article 7: Le Congrès. Il se réunit tous les quatre (4) en session ordinaire. L’ordre du jour du Congrès est arrêté par le comité central sur proposition du Bureau politique, après avis des Comités. Le Bureau politique doit faire parvenir aux membres du Comité central, des Comités et des cellules à l’extérieur l’ordre du jour ainsi que les textes d’orientation trois (3) mois avant la tenue du Congrès. A chaque session, le congrès élit son bureau.
Article 8: Le Comité central : Il se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire à l’initiative de son président ou à celle de la majorité des membres du CC. Dans le cadre de la réflexion et de la formation politique, des conférences nationales ou des séminaires peuvent être organisés à l’initiative du Bureau politique. Le comité central est doté de sept (7) commissions d’études dénommées :
• Commission de la défense, de sécurité et de la logistique ;
• Commission de politique générale, des relations extérieures et de coopération ;
• Commission des affaires économiques, financières et du développement rural ;
• Commission des affaires sociales ;
• Commission de l’éducation et de la communication ;
• Commission des affaires juridiques et administratives ;
• Commission de défense des libertés et des Droits de l’Homme.
Article 9: Les bureaux des comités coordonnent les activités des différentes cellules de base dans leurs juridictions respectives. Elles doivent adresser un rapport trimestriel au Bureau politique.
Chapitre IV : DE L’ADHESION
Article 10: Devient membre du Conseil national de redressement du Tchad, tout Tchadien qui s’engage à :
• Accepter le programme politique et les objectifs poursuivis par le mouvement ;
• Remplir les conditions d’adhésion contenues dans les statuts ;
• Observer les devoirs du militant définis dans les textes statutaires et réglementaires.
Les adhésions sont acceptées par les organes de base.
Chapitre V : DEVOIRS ET DROITS
Article 11: Tout membre du Conseil national de redressement du Tchad (CNR) est tenu de:
• Étudier, comprendre, assimiler et diffuser le programme politique du mouvement, les statuts et le règlement intérieur du Conseil ;
• Faire preuve de loyauté absolue et respecter scrupuleusement les textes statutaires et réglementaires du mouvement ;
• S'acquitter régulièrement de ses cotisations et assister aux réunions, aux séminaires et aux conférences de formation ;
• Participer pleinement à la vie du mouvement en développant un esprit critique et
d’autocritique constructif ;
• Etre toujours et partout un militant exemplaire discipliné, courtois, serviable et prêt à défendre la patrie en tout lieu, en tout temps et en toutes circonstances ;
• Placer les intérêts du mouvement au dessus des intérêts personnels et lutter sans relâche contre la gabegie, la corruption et la concussion ;
• Combattre tout abus de pouvoir, les préjugés tribaux et religieux et toutes formes de discrimination et de trafic d’influence ;
• Combattre tout fractionnisme, tout sectarisme et toutes pratiques déviationnistes au sein du mouvement ;
• Respecter la discipline du CNR qui s'impose à tous les membres quels qu’ils soient ;
• Etre vigilant et garder le secret du CNR ;
• Cultiver l’esprit de camaraderie pour une solidarité agissante.
Article 12 : Aucun militant n'a le droit de critiquer un organe ou un autre militant en dehors des cadres statutaires.
Article 13: Tout militant du CNR a le droit :
• d'é1ire et d'être élu aux différents organes ;
• de s'exprimer librement et ouvertement et de défendre ses opinions dans le respect des règles de la démocratie ;
• de saisir tout organe du CNR d'un sujet d'intérêt général et de faire des propositions ;
Chapitre VI : DES SANCTIONS ET DE LA RÉHABILITATION.
Article 14: Toute faute commise par un militant entraîne selon sa gravité l'une des sanctions suivantes:
• L'avertissement
• Le blâme
• La suspension des fonctions
• La révocation des fonctions
• L'exclusion temporaire ou définitive du CNR.
Article15 : Sont considérés comme fautes graves :
• La trahison ou crime volontaire.
• La non-application, par négligence ou par refus des directives des instances et organes du CNR.
• Le non-respect ou l’obstruction de la hiérarchie sans raison justificative.
• Le travail fractionnel, les intrigues, les manœuvres dilatoires et divisionnistes, les campagnes tendancieuses, toute critique ou propagande portant atteinte à l’amour propre d’un camarade.
• La corruption, le vol ou détournements des biens du CNR.
• La divulgation des secrets.
• Les politiques tribalistes, régionalistes, sectaristes, népotistes ou la discrimination confessionnistes.
Article16 : Les fautes simples sont appréciées et sanctionnées comme telles par la cellule dont dépend le militant.
Article17 : Trois avertissements consécutifs entraînent un blâme. Celui-ci entraîne la suspension des fonctions pendant deux mois.
Article18 : Tout militant blâmé qui ne s’amende pas est révoqué de ses fonctions et peut être exclu dans les six mois qui suivent sa révocation.
Article19 : Les sanctions sont prononcés par l’organe
dont relève le militant reconnu coupable à l’exception de
l’exclusion.
Toutefois, le militant peut interjeter appel auprès des organes supérieurs
dans le respect des échelons hiérarchiques, le Comité central
étant le dernier recours.
Article 20 : Toute prise des sanctions fait automatiquement l’objet d’un rapport circonstancié aux instances supérieures.
Article 21 : Chaque cellule de base résout les problèmes qui apparaissent à son sein. L’instance immédiatement supérieure n’est saisie qu’en cas de non solution.
Article 22 : l’exclusion est prononcée par le
Comité central sur rapport du Comité. Seul le Congres peut prononcer
l’exclusion d’un militant ou la suspension d’un membre du
comité central. Toutefois l’une ou l’autre des sanctions
peut, en cas d’urgence, être prononcée par le
Comité central à la majorité de deux tiers. Cependant,
celle-ci ne devient définitive que si elle est entérinée
par le Congrès.
Pendant l’intersession du Comité central et en cas de flagrant
délit, le Bureau politique peut prononcer la suspension d’un membre
du CC et en rendre compte. Pendant l’intersession du Comité central
et en cas de faute grave reconnue, le président peut prononcer la suspension
contre un membre du Bureau politique, procéder à son remplacement
et en informer le CC.
En cas de vacance d’un poste d’un membre du Comité central,
par révocation ou pour autre empêchement définitif, le président
peut procéder à son remplacement, après avis du Bureau
politique.
Article 23 : Seul le Congrès ou le Comité central
peut décider de la réhabilitation d’un militant exclu du
CNR dans les conditions suivantes :
Une demande écrite de réhabilitation est adressée au Comité
central, laquelle demande ne peut intervenir qu’un an après l’exclusion.
L’avis motivé de l’organe qui est à l’origine
de la plainte est requis avant toute décision.
Chapitre VII : DES RESSOURCES
Article 24: Les ressources du CNR sont constituées par:
• les produits de ventes des cartes d’adhésions, les cotisations, les dons, les legs et les subventions ;
• les produits de quête, de manifestations culturelles et de vente de diverses publications.
Article25 : Le barème de cotisation annuelle est fixé par les différents comités, en fonction du niveau de vie du pays. Les comités peuvent réviser le barème de leurs cotisations chaque fois qu’ils jugent nécessaire.
Article26 : les cotisations de tout membre du CNR sont perçues par la cellule de base à laquelle il appartient. Il lui est délivré une carte du CNR. Celui-ci lui confère le droit de vote.
Article 27 : Il est tenu une comptabilité de ressources des biens du mouvement.
Article 28 :Le contrôle de la gestion financière
et matérielle est assurée par la commission de contrôle
et de vérification du Comité Central.
Un rapport est présenté au Bureau politique.
Chapitre VIII : DE LA REVISION
Article 29: La révision ou la modification des dispositions du présent règlement intérieur est de la compétence du Comité central.
Chapitre IX : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 30: Le présent règlement intérieur entre en vigueur pour compter de la date de son adoption par le Comité central du CNR.
Révisé et adopté le 31 décembre 2004
Le Comité central